Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente des produits figurant sur la boutique en ligne www.commeungateau.com (« le Site »). La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client jouit de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.


Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.
Les photographies et informations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Comme un Gâteau se réserve le droit de modifier la composition des produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.


Tous les produits retirés par le client à l’atelier, sont prêts à déguster, après remise en température pour certains produits. 

Les produits frais doivent être conservés au réfrigérateur avant consommation et doivent être consommés dans les 24 ou 48 h selon les produits.

Une fois les produits récupérés par le client, Comme un Gâteau n’est plus responsable de l’état dans lequel el client se réserve de transporter le produit.


2. Processus de commande


2.1 Commandes
En règle générale, toute commande doit être passée sur le Site au plus tard 72 heures avant le jour du retrait/de livraison, avant 12 heures. Cependant, ces délais de commande peuvent être différents selon la nature et la disponibilité des produits, et les jours de retrait.
Les dates de retrait sont donc précisées et confirmées lors de la saisie de la commande en ligne. Toute commande doit être validée puis confirmée par le Client. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. Comme un Gâteau communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée, le mail de paiement faisant foi dans le cas contraire.


Note : nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente et si cet objectif N° 1 n’est pas atteint.

Le client se doit de respecter les consignes indiquées sur le processus sous peine d'annulation.

 


3. Modification – Annulation – Rétractation


3.1 Modification –

Aucun changement de produit ou de parfum ne pourra être demandé à moins de 10 jours ouvrés. Lors de la commande, les détails demandés sont fermes et définitifs pour toute commande à moins de 5 jours ouvrés.

3.2 Annulation
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles d’annulation au delà de vingt et un (21) jours francs.

Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande. Le droit de rétractation ne pourra également s'exercer pour toute commande personnalisée.

Dans des cas exceptionnels ET sous réserve d’acceptation de Comme un Gâteau uniquement, une commande peut être reportée une seule fois pour une autre date selon disponibilité au niveau du planning.

En cas d’annulation définitive, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait. 


 

4. Prix et conditions de règlement


4.1Prix
Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des Produits. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Le montant des commandes est payable au comptant ou avec acompte selon le tarif total de la commande.
Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, auxquelles s'ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, Comme un Gâteau suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.



 4.2 Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.



4.3 Modalités de règlement
Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros. Les Clients personnes physiques devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne par carte bancaire. Les Clients personnes morales auront le choix entre les modes de paiement suivants : paiement en ligne par carte bancaire, espèces ou virement bancaire.

 


5. Retrait en boutique ou livraison 
Les clients doivent venir retirer leur commande à l’atelier .

Le Client devra préciser à la commande le jour et l’heure auxquels il souhaite récupérer sa commande. En cas de non présentation dans un délai de 5 heures suivant l’heure définie, Comme un Gâteau ne garantit plus la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait. 


5.1 Livraison

Le Client peut opter pour un service livraison sur demande. Les tarifs sont annoncés au moment de la prise de commande.

Comme un Gâteau se réserve le droit de fixer le tarif de la livraison selon la disponibilité, distance et autres éléments nécessaire à la bonne livraison des produits.

En cas de non-livraison due à notre prestataire, un remboursement pourra être envisagé, mais n’ouvre en aucun cas droit à des dommages et intérêts de la part de Comme un Gâteau.

 

6. Réclamations
Le Client devra s'assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment du retrait. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises au moment du retrait. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. 

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte au delà de la réception des marchandises.
Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter à contacter l’équipe Comme un Gâteau par mail (contact@commeungateau.com).

8. Force majeure 
Comme un Gâteau pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation. 



9. Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, Comme un Gâteau décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans. 



10. Informatique et Libertés
Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. 
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

11. Modifications
Comme un Gâteau se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.



12. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à Comme un Gâteau pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Paris.

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de la société Gâteau Création sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Gâteau Création. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Gâteau Création est strictement interdite.

14.Service clientèle

Pour toute information ou  question,  notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h au 06.22.41.17.88

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente des produits figurant sur la boutique en ligne www.commeungateau.com (« le Site »). La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client jouit de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.


Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.
Les photographies et informations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Comme un Gâteau se réserve le droit de modifier la composition des produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.


Tous les produits retirés par le client à l’atelier, sont prêts à déguster, après remise en température pour certains produits. 

Les produits frais doivent être conservés au réfrigérateur avant consommation et doivent être consommés dans les 24 ou 48 h selon les produits.

Une fois les produits récupérés par le client, Comme un Gâteau n’est plus responsable de l’état dans lequel el client se réserve de transporter le produit.


2. Processus de commande


2.1 Commandes
En règle générale, toute commande doit être passée sur le Site au plus tard 72 heures avant le jour du retrait/de livraison, avant 12 heures. Cependant, ces délais de commande peuvent être différents selon la nature et la disponibilité des produits, et les jours de retrait.
Les dates de retrait sont donc précisées et confirmées lors de la saisie de la commande en ligne. Toute commande doit être validée puis confirmée par le Client. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. Comme un Gâteau communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée, le mail de paiement faisant foi dans le cas contraire.


Note : nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente et si cet objectif N° 1 n’est pas atteint.

Le client se doit de respecter les consignes indiquées sur le processus sous peine d'annulation.

 


3. Modification – Annulation – Rétractation


3.1 Modification –

Aucun changement de produit ou de parfum ne pourra être demandé à moins de 5 jours ouvrés. Lors de la commande, les détails demandés sont fermes et définitifs pour toute commande à moins de 5 jours ouvrés.

3.2 Annulation
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation au delà de vingt et un (21) jours francs.

Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande. Le droit de rétractation ne pourra également s'exercer pour toute commande personnalisée.

Dans des cas exceptionnels ET sous réserve d’acceptation de Comme un Gâteau uniquement, une commande peut être reportée une seule fois pour une autre date.

En cas d’annulation définitive, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait. 


 

4. Prix et conditions de règlement


4.1Prix
Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des Produits. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Le montant des commandes est payable au comptant ou avec acompte selon le tarif total de la commande.
Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, auxquelles s'ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, Comme un Gâteau suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.



 4.2 Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.



4.3 Modalités de règlement
Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros. Les Clients personnes physiques devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne par carte bancaire. Les Clients personnes morales auront le choix entre les modes de paiement suivants : paiement en ligne par carte bancaire, espèces ou virement bancaire.

 


5. Retrait en boutique ou livraison 
Les clients doivent venir retirer leur commande à l’atelier .

Le Client devra préciser à la commande le jour et l’heure auxquels il souhaite récupérer sa commande. En cas de non présentation dans un délai de 5 heures suivant l’heure définie, Comme un Gâteau ne garantit plus la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait. 


5.1 Livraison

Le Client peut opter pour un service livraison sur demande. Les tarifs sont annoncés au moment de la prise de commande.

Comme un Gâteau se réserve le droit de fixer le tarif de la livraison selon la disponibilité, distance et autres éléments nécessaire à la bonne livraison des produits.

En cas de non-livraison due à notre prestataire, un remboursement pourra être envisagé, mais n’ouvre en aucun cas droit à des dommages et intérêts de la part de Comme un Gâteau.

 

6. Réclamations
Le Client devra s'assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment du retrait. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises au moment du retrait. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. 

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte au delà de la réception des marchandises.
Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter à contacter l’équipe Comme un Gâteau par mail (contact@commeungateau.com).

8. Force majeure 
Comme un Gâteau pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation. 



9. Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, Comme un Gâteau décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans. 



10. Informatique et Libertés
Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. 
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

11. Modifications
Comme un Gâteau se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.



12. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à Comme un Gâteau pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Paris.

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de la société Gâteau Création sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Gâteau Création. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Gâteau Création est strictement interdite.

14.Service clientèle

Pour toute information ou  question,  notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h au 06.22.41.17.88